Autorisation de séjour

Toute personne qui travaille en Suisse ou y réside pour une durée de plus de 3 mois a besoin d'une autorisation. La commune de domicile est le premier interlocuteur pour toutes les questions qui portent sur le séjour en Suisse. Elle transmet les demandes d'autorisation de séjour à l'autorité de police des étrangers. Celle-ci décide d'accepter la demande ou non. On fait la distinction entre les autorisations de séjour de courte durée (jusqu'à 1 an), les autorisations de séjour (limitées à 1 an ou 5 ans selon la nationalité), les autorisations d'établissement (illimitées) et les autorisations frontalières.

• Autorisation de courte durée L (Livret L): cette autorisation est destinée aux personnes qui séjournent pour une durée déterminée (généralement 1 an) avec un but précis en Suisse. La plupart des ressortissants des États membres de l'UE/AELE qui peuvent justifier d'un rapport de travail de 3 mois à un an (contrat de travail) bénéficient d'une telle autorisation.
• Autorisation de séjour B (Livret B): cette autorisation est destinée aux personnes qui séjournent durablement en Suisse. La plupart des ressortissants des États membres de l'UE/AELE pouvant justifier qu'ils travaillent plus d'un an en Suisse bénéficient d'une telle autorisation. L’autorisation de séjour est accordée aux ressortissants des États membres de l'UE/AELE pour une durée de cinq ans. Pour les personnes en provenance des autres États, la durée de l'autorisation est d'un an. Par la suite, il est possible de demander un renouvellement. Il n'y a pas de droit automatique à une prolongation. Pour ces personnes, le renouvellement peut être lié à certaines conditions, p. ex. suivre un cours d'allemand. Les raisons qui s'y opposent sont notamment les délits et la dépendance sociale. Les réfugiés reconnus peuvent aussi obtenir un permis de séjour B.
• Autorisation d'établissement C (Livret C): cette autorisation est obtenue après un séjour de 5 ou 10 ans en Suisse. Là aussi, les conditions diffèrent pour les ressortissants d'États membres de l'UE/AELE et les ressortissants d'États tiers. Le droit de séjour n'est assorti d'aucune condition.

Autorisations relevant de l'asile:
- requérants d’asile (Livret N)
- étrangers admis temporairement (Livret F)
- réfugiés admis temporairement (Livret F)
- réfugiés reconnus auxquels l'asile a été accordé (Livret B)

Les étrangers qui habitent en Suisse reçoivent un livret pour étrangers. Le type e livret délivré dépend de plusieurs critères. Il existe des titres au format carte de crédit et des titres sous forme papier (Titre de séjour non biométrique). Certaines personnes reçoivent une carte de séjour biométrique. Cette carte de séjour et dotée d'une puce électronique. Les empreintes digitales, une image du visage et la signature sont enregistrées. Les personnes concernées reçoivent une unvitation à une date spécifiée auprès du service des migrations. Lors du rendez-vous, elles doivent faire saisir leurs données biométriques au service des passeports et cartes d'identité du canton de Berne. Pour cela, il est nécessaire de prendre rendez-vous. Toutes les cartes peuvent être retirées dans les communes de domicile. Le vol ou la perte de la carte doit être immédiatement annoncé à la police.

Selon le statut de l'autorisation de séjour et de la nationalité, les autorisations de séjour se renouvellent après différentes durées. Lorsqu'un renouvellement est nécessaire, on reçoit un formulaire. Celui-ci doit être complété et retourné avec un passeport valable à la commune de domicile au plus tard deux semaines avant l'échéance de l'autorisation. Les communes de domicile transmettent les demandes à l'Office de la population (OPOP). Ce dernier contrôle que les conditions sont réunies pour une prolongation. Les communes de domicile ou l'Office de la population (OPOP) communiquent toutes les informations nécessaires sur la procédure.